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| Atelier de concertation pour un guide de vulgarisation
 
Dans le cadre du projet « Société civile, suivi des politiques publiques et justice fiscale », et dans la continuité des actions relatives à la phase de vulgarisation des connaissances sur le contenu de la justice fiscale,

l’Espace Associatif, en partenariat avec OXFAM Novib, organise :

« L’atelier de concertation pour un guide de vulgarisation du contexte de la fiscalité locale et des mécanismes de veille sur la justice fiscale »

Et ce le Samedi 21 Novembre 2015-Hotel Mercure-Rabat à partir de 09h00

L’impôt est le meilleur exemple pour illustrer la nature des rapports qu’entretient l’Etat avec les citoyens, qu’il s’agisse d’entreprises ou de simples particuliers ayant ou non un revenu.

Le système fiscal marocain a connu une grande refonte à partir de 1985 dans le cadre du Plan d’ajustement structurel. Cela s’est traduit par la mise en place de la TVA en 1985, de l’Impôt sur les sociétés en 1986 et de l’Impôt sur le revenu en 1990, tout en maintenant les Droits d’enregistrement et du timbre, introduits depuis le début de l’époque coloniale.

Cependant, malgré cette « réforme », la fiscalité locale a été faiblement touchée. De même, de nombreuses taxes parafiscales se sont ajoutées et brouillent le système fiscal, le rendant plus opaque et plus complexe. D’autres taxes demeurent gérées par l’Administration des Douanes et des Impôts indirects. Tel est le cas de la taxe intérieure à la consommation qui, en fait, fait double emploi avec la TVA.

Cette situation explique la faible transparence et le déficit de gouvernance du système fiscal au Maroc.

Pour plus d’informations veuillez consulter le document ci-dessous :

PDF - 43.3 ko
Justice_fiscale
Copyright 2007 © Espace Associatif 55, Rue Melouiya, Appt.1, Agdal, Rabat - Conception MTDS

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