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les reformes constitutionnelles : cas des initiatives Citoyennes

Trois années après la promulgation de la constitution de juillet 2011, les principes de la démocratie participative et des initiatives citoyennes exprimées par plusieurs articles de la constitution, demeurent toujours à l’attente d’opérationnalisation. En effet, l’article 14 de la constitution stipule que : « Les Citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des motions en matière législative …. »

Partant de ce constat, l’Espace Associatif et 16 associations partenaires de différents horizons, considérant l’accélération de la mise en place des lois organiques en relation avec les initiatives citoyennes comme un préalable indispensable à toute action citoyenne efficiente.

A cet effet, une campagne médiatique a été lancée, interpelant ainsi les pouvoirs publics afin de les inciter à la promulgation rapide des principes de la démocratie participative, elle a aussi visé la sensibilisation du grand public sur leurs droits qui demeurent relativement méconnus et incompris par la grande majorité, cette campagne a mis à profit la radio, les médias de masse par excellence, pour relayer les diverses informations et messages concernant la démocratie participative, cette campagne est traduite par la diffusion de messages de vulgarisation sur l’importance des articles sur des initiatives dans la participation citoyenne.

Dans le même cadre de mobilisation, un projet de mémorandum consacré à la démocratie participative et l’action citoyenne, qui rappelle les engagements de l’état Marocain dans la constitution et les différents accords internationaux qu’il a ratifié, a été soumis aux différents acteurs principalement les parties politiques et les groupes parlementaires, doté d’un comité de suivi où siègent plusieurs associations représentatives de la société civile marocaine dont l’AMDH, Transparency, ADFM, AMDF et bien d’autres… ce mémorandum est adressé également au gouvernement marocain et à l’ensemble des pouvoirs publics afin de les inciter à un maximum de prise en considération de la société civile dans l’élaboration et la promulgation des futurs lois organiques.

Trois ateliers de formation ont été organisé aux profits des associations sur : "les mécanismes de préparation des motions en matière législatives" respectivement :

• Le samedi 17 janvier 2015 à Er-Rachidia,

• Le samedi 24 janvier 2015 à Nador,

• le samedi 14 février 2015 à Agadir.

Réunion au siège du parti de L’Union constitutionnelle (UC) :

Une réunion s’est tenue au siège du Parti de L’Union constitutionnelle (UC), en présence des membres de l’Espace Associatif et des membres du bureau politique de l’UC.

Cette visite a permis de présenter la vision de l’Espace Associatif dans La mise en œuvre des initiatives citoyennes et notamment le mémorandum élaboré par l’EA.

Réunion au parlement avec le président du groupe parlementaire USFP :

Une autre rencontre s’est tenue avec L’Union socialiste de la force populaire représentée par le président du groupe parlementaire USFP M. Driss Lachgar en présence du président de l’EA M. Mustapha BOUHADDOU et des membres de l’Espace Associatif.

Ce débat a pu faire ressortir des éléments très intéressants suivants :

1- Un accord de principe sur l’organisation d’une journée d’étude au siège du parlement par les groupes parlementaires d’opposition, l’Espace Associatif et le comité de suivi projet ;

2- le président du groupe parlementaire USFP M. Driss Lachgar a proposé de voir la possibilité de mobiliser les groupes d’opposition afin d’adopter le mémorandum sur l’article 14 de la constitution ;

3- la proposition d’élargir la journée d’étude à l’ensemble des parties parlementaires.

Sur la presse :

http://telexpresse.com/news38382.html

http://chaabpress.com/news32934.html

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