Les initiatives citoyennes, aujourd’hui institutionnalisées représentent un nouvel outil permettant aux citoyens et aux citoyennes d’influencer le processus décisionnel que ce soit au niveau législatif qu’exécutif.

Partant de cet apport, l’Espace Associatif avec la contribution de plusieurs associations régionales et nationales ont élaboré un mémorandum et des propositions sur la loi organique de l’article 14

Afin d’enrichir ses deux documents, l’Espace Associatif, en partenariat avec l’Association des Barreaux Américains a organisé une rencontre sous le thème :

Prendront part aux actes des deux rencontres des représentant-E-s d’organisations de la société civile, des personnes ressources et d’autres acteurs(trices) intéressé-E-s par le sujet.

L’article 14 prévoit que : « Les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et selon les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des motions en matière législative ».

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