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3-05: Dénonciation et recommandations-استنكار وتوصيات المجتمع المدني

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Communiqué : Dénonciation et recommandations de la société civile aux Assises de la fiscalité

A la veille de la tenue des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai à Skhirat, la société civile et notamment la dynamique des OSCs sur la justice fiscale dénoncent d’une part la non-implication et la non-participation des organisations de la société civile durant cet évènement, et, d’autre part, la contradiction entre le titre ambitieux « Equité fiscale » sous lequel seront tenues lesdites assises et le contenu réel des thèmes qui seront abordés, ainsi que la marginalisation des acteurs ayant une vision critique et connus pour leur activisme dans le domaine de la justice fiscale.

Dans un processus de réflexion, nécessairement collectif, sur l’édification d’un nouveau modèle de développement, il est apparu nécessaire et urgent d’instaurer un système fiscal répondant aux aspirations des citoyennes et des citoyens. Dans ce cadre, le mouvement associatif au Maroc ne peut :

• Ni être indifférent à la manière dont sont organisées lesdites assises et dont sont déjà pensées les orientations futures du système fiscal ;

• Ni faire l’impasse sur l’interpellation des organisateurs desdites assises sur leur responsabilité dans la préparation et la conduite de cet événement, notamment au regard de leur devoir majeur de consacrer la déclinaison des dispositions constitutionnelles intéressant directement les orientations à adopter.

Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que les initiateurs de cette dynamique ont présenté durant une conférence de presse publique, le vendredi 26 Avril 2019 à Rabat, un mémorandum sur les réformes fiscales au Maroc, et dans lequel ils ont invité les décideurs en charge des assises à :

 Garantir la cohérence des livrables de leur rencontre avec les dispositions constitutionnelles et les défis de promotion d’une société démocratique respectueuse des droits humains socioéconomiques, résolument orientée vers la justice sociale ;

 Assumer leur responsabilité et s’inscrire dans le respect aussi bien des engagements internationaux du Maroc, en matière de respect et de promotion des droits humains, que dans la déclinaison des dispositions constitutionnelles en matière de respect de la légalité, de l’équité, de la justice sociale, de l’égalité des sexes et de la promotion d’un environnement juridique et institutionnel respectueux des droits humains universels ;

Cette dynamique a été créée dans le cadre d’un projet sur le suivi budgétaire, justice fiscale et participation citoyenne, représentée par des grandes associations et notamment : Transparency Maroc-TM, l’Espace Associatif-EA, l’association Démocratique des Femmes du Maroc-ADFM, le Mouvement Alternatives Citoyenne-ALCI, l’Institut Prometheus pour la Démocratie et les Droits Humains- IPDDH, l’association Citoyens des Rues-CDR et l’association Troisième Millénaire pour le Développement de l’Action Associative au Sud-Est-ATMDAS, en collaboration avec Oxfam.

Rabat, le 3 mai 2019

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